J.O. 65 du 17 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2006 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie

NOR : DEVO0650068A


Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie,

Sur le rapport du directeur régional de l'environnement, délégué de bassin,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 ;

Vu le décret no 2005-28 du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues ;

Vu le décret no 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues et au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins et groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu la circulaire du 9 mars 2005 relative au schéma directeur de prévision des crues, au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse et Seine-Normandie ;

Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues consultées du 1er avril au 15 juin 2005 ;

Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 1er avril au 15 juin 2005 ;

Vu l'avis du comité de bassin du 8 juillet 2005 ;

Vu l'avis de la commission administrative de bassin du 14 novembre 2005,

Arrête :


Article 1


Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie est approuvé.

Article 2


Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans le bassin, à savoir les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne. Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'environnement : www.ecologie.gouv.fr.

Article 3


Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais, le directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie, et le préfet responsable du service de prévision des crues du bassin Artois-Picardie, préfet coordonnateur de bassin, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Lille, le 11 janvier 2006.


J. Aribaud